J.O. 208 du 8 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance du poste de directeur/directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

NOR : SJSS0764834V


Etablissement public national à caractère administratif, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) assure le rôle d'organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l'application des règlements communautaires et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale. Le CLEISS emploie actuellement 124 agents contractuels.

La croissance de la mobilité au sein de l'Union européenne a généré une forte augmentation des flux financiers, notamment des créances et des dettes de soins entre la France et les autres Etats membres de l'UE (de l'ordre de 900 millions d'euros par an). Le directeur devra non seulement mettre en place un dispositif de pilotage des créances (relations avec chaque Etat, évaluation des conséquences financières des décisions prises à Bruxelles sur les coûts moyens...), mais aussi, plus globalement, anticiper l'impact financier du développement de la mobilité.

La France a engagé une politique dynamique de lutte contre les fraudes induites par la mobilité internationale. Dans ce cadre, le directeur sera amené à approfondir ses liens avec les organismes de liaison non seulement des Etats membres de l'UE, mais aussi des Etats signataires de conventions bilatérales afin de renforcer les échanges indispensables à la réalisation des contrôles.

Plus largement, le directeur sera conduit à adapter le fonctionnement du CLEISS à l'évolution de ses missions, mais aussi ses relations tant envers ses ministères de tutelle (appui lors des négociations, expertise...) qu'avec les organismes de sécurité sociale français. A ce titre, il aura notamment en charge la négociation du projet de convention pluriannuelle d'objectif et de gestion du CLEISS.

Le poste de directeur du CLEISS requiert une aptitude à la modernisation de la gestion - gestion de projets comme des ressources humaines - des capacités d'animation de réseau, des qualités relationnelles ainsi qu'un intérêt marqué pour les questions internationales. Une bonne connaissance de la sécurité sociale serait en outre appréciée.

Le poste est à pourvoir immédiatement.

Il est pourvu par détachement d'un fonctionnaire choisi parmi :

1° Les membres d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, ainsi que les fonctionnaires de la catégorie A appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est supérieur à 1015 et qui ont au moins atteint l'indice brut 801 et justifient de huit ans de services effectifs dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou en position de détachement dans un ou plusieurs emplois bénéficiant d'un statut d'emploi doté d'un indice brut terminal supérieur à 1015 ;

2° Les fonctionnaires appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est au moins égal à 1015 et qui ont occupé un ou plusieurs emplois de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales pendant au moins six ans, dont trois ans au moins dans un ou plusieurs emplois de directeur régional ou de directeur départemental.

Le statut d'emploi de directeur du CLEISS est déterminé par le décret no 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans cet emploi, le décret no 2005-1318 du 21 octobre 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de cette indemnité, ainsi que par l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable audit emploi.

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation manuscrite, doivent être adressées à M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.